Martine David

Autre nom possible de la personne recherchée:

Martine Laroche Martine David-Laroche Martine Lesage Martine David-Larochi

De:	DAVID Martine
Objet:	tableau d'avancement au grade de brigadier de police au titre de l'année 2015 Liste utile

INTC1514645A (source BOMI)

inscription

17 Août 2015 17/08/2015

De:	David, née Fouchier (Martine, Yvette) ancienne députée du Rhône, maire de Saint-Priest ; 41 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Premier ministre Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000026871328 (source JORF)

nomination

01 Janvier 2013 01/01/2013

De:	Martine DAVID agente contractuelle, à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"

JORFTEXT000020380390 (source JORF)

délégation de signature

14 Mars 2009 14/03/2009

De:	Martine DAVID agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre du logement"

JORFTEXT000020380380 (source JORF)

délégation de signature

14 Mars 2009 14/03/2009

De:	Martine David agente contractuelle, à
Objet:	au nom de la ministre du logement et de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre du logement et de la ville"

JORFTEXT000019214356 (source JORF)

délégation de signature

19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Martine David agent contractuel, à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"

JORFTEXT000019214316 (source JORF)

délégation de signature

19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	David (Martine) adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Rennes
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

JORFTEXT000019025988 (source JORF)

cessation de fonction

20 Juin 2008 20/06/2008

De:	Martine David, épouse Follet
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

JORFTEXT000018122851 (source JORF)

désignation

15 Février 2008 15/02/2008

De:	Martine David, épouse Follet
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

JORFTEXT000000639212 (source JORF)

désignation

20 Juillet 2006 20/07/2006

De:	David (Martine)
Objet:	membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Groupe:	Conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

JORFTEXT000000418189 (source JORF)

nomination

04 Mars 2003 04/03/2003

De:	Martine David
Objet:	dans leurs fonctions de membre du conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
Groupe:	Conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes

JORFTEXT000000768624 (source JORF)

renouvellement

07 Février 2001 07/02/2001

De:	Martine David désignée par le président de l'Assemblée nationale
Objet:	membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis, dans les conditions prévues à l'article 7 du décret no 89-83 du 8 février 1989 portant création d'un Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis : Le père Patrick Verspieren en remplacement du père Lion, désignés par le Président de la République 2o Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
Groupe:	Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida)

JORFTEXT000000758557 (source JORF)

nomination

17 Mars 1999 17/03/1999

De:	David (Martine)
Objet:	membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
Groupe:	Conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes

JORFTEXT000000392569 (source JORF)

nomination

24 Novembre 1998 24/11/1998

De:	David (Martine) adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance de Rennes Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Rennes"

JORFTEXT000000195144 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	David (Martine) adjoint administratif
Objet:	régisseur titulaire du tribunal d'instance de Rennes
Remplace:	Mme Crinon
Groupe:	Tribunal d'instance de Rennes

tribunal
tribunal_instance="Rennes"

JORFTEXT000000542573 (source JORF)

nomination

28 Avril 1993 28/04/1993

De:	David (Martine) député
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage au titre b de l'article 2 du décret du 24 mars 1992 précité
Groupe:	Commission nationale consultative des gens du voyage